Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Kasa Solaire France — Entreprise Individuelle (EI) — France — Contact : kasaringsolaire@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via la boutique en ligne Kasa Solaire.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur la boutique vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée après validation de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque applicable. Le régime de TVA applicable est précisé sur les documents de vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de transport applicables sont indiqués au moment de la commande et dans la politique de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Toute garantie commerciale supplémentaire est indiquée sur la fiche du produit concerné et dans les conditions applicables.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retours & Remboursements.

Article 10 – Contact

Kasa Solaire France — Contact : kasaringsolaire@gmail.com