Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 – Identification du Vendeur

Casa Solaire France — Auto-entrepreneur — Angoulême, 16000, France — Contact : kasaringsolaire@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Casa Solaire France et tout acheteur (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne kasasolaire-france.myshopify.com.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit une confirmation par email après validation de sa commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Casa Solaire France bénéficie de la franchise de TVA (article 293B du CGI). Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard), PayPal et autres moyens de paiement disponibles sur la boutique.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables en France métropolitaine. Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue par le Code de la consommation français.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français est applicable.

Article 10 – Contact

Casa Solaire France – Angoulême, 16000 – kasaringsolaire@gmail.com