Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er juin 2026

Article 1 — Éditeur du site

KasaSolaire France — Entreprise Individuelle — SIRET : 923 545 784 00012 — Angoulême, 16000, France. Contact : contact@kasasolaire.fr. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique par un consommateur au sens du Code de la consommation.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des stations électriques portables, panneaux solaires et accessoires. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles. KasaSolaire France s'engage à ne proposer que des produits certifiés CE conformes à la réglementation européenne.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. KasaSolaire France bénéficie de la franchise de TVA (article 293B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée dès le paiement confirmé. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. KasaSolaire France se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock indisponible, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas stockées par KasaSolaire France.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France sous 1 à 3 jours ouvrables. Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrables en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. KasaSolaire France offre par ailleurs une politique de retour étendue de 30 jours.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). KasaSolaire France offre en complément une garantie commerciale de 2 ans sur l'ensemble du catalogue.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Droit d'accès, rectification et suppression : contact@kasasolaire.fr.

Article 10 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.